Politique de confidentialité

Date de mise à jour 16/10/2018

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Cette présentation de notre politique de confidentialité vous informe de la manière dont Refbio utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://refbio.eu (ci-après le « Site »).

Collecte de données personnelles

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement Refbio en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://refbio.eu sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Refbio de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Contact

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Refbio, vous pouvez contacter son responsable des données personnelles par ce formulaire : https://refbio.eu/contact/

ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Navarrabiomed-Fundación Miguel Servet

Irunlarrea 3

31008 Pamplona, Navarra – ESPAGNE

Durée de conservation

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, Refbio pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.

Délais de réponse

Refbio s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Refbio ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.